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Conditions générales



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  • Un client à qui est attribué un ou plusieurs lots est " un acheteur "
  • Un article, véhicule ou ensemble d'articles sont " un lot "
  • Tout utilisateur doit compléter entièrement le formulaire d'inscription du site afin de valider " son enregistrement "
  • Les données personnelles fournies par l'utilisateur, faisant référence à sa personne, son activité, adresse, n° de BCE, font partie " des data personnelles "
  • Tout montant proposé par un utilisateur pour un ou plusieurs lots est " une offre ". Toute offre se fera HTVA et sans frais de vente
  • Toute institution financière , société de leasing, curateur, huissier de justice, liquidateur désireux d'utiliser les services de Trans- Executive pour vendre un lot sont " des adjudicateurs "
  • Une vente on line de biens mobiliers ou autre via internet est " une vente aux enchères on line "
  • Tout paiement se fera par " chèque garanti et certifié bancaire ou virement "
  • Toute vente de lot ne requérant pas l'intervention d'un fonctionnaire publique est " une vente de gré à gré "
  • Toute vente de lot requérant l'intervention d'un fonctionnaire publique est " une vente publique "
  • T-E est " Trans- Executive "

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La relation entre le Client d'une part et T-E d'autre part sera, en utilisant le Site Internet, maîtrisée par les Conditions Générales d'application.

La relation entre Client et T-E se maîtrisera seulement par les Conditions Générales et les Conditions Particuliers. En cas d'une disparité entre les Conditions Générales et les Conditions Particuliers, ces derniers auront priorité. Par Enregistrement le Client a accepté les Conditions Générales à tout instant qu'il se connecte ou non avec l'intention de placer une Offre.

 

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Par moyen d'Enregistrement les parties arrivent au Contrat par lequel un Client se procure la possibilité de participer à une Vente. Le Contrat est un contrat personnel et par conséquent est ni susceptible pour une sorte de cession et/ou transfert, ni susceptible pour une saisie, d'établir un privilège, hypothèque ou n'importe quelle forme de sûreté.

On devra communiquer du Data Personnel à T-E par Enregistrement. T-E respecte la vie privée de ses Clients. La collection des données par le Site Internet et l'usage de ces données est en harmonie avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Le Data Personnel fourni par le Client sera utilisé par T-E pour, par exemple, envoyer un e-mail de conformation ou pour envoyer d'info et/ou données demandés au Client. T-E peut aussi utiliser le Data Personnel pour des objectifs de marketing et au bénéfice de son management. Nullement T-E vendra le Data Personnel au tiers. Le Client est autorisé de consulter son Data Personnel et de le modifier, si nécessaire.

A côté de la communication du Data Personnel par Enregistrement, on devra choisir et préparer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe précité procure le Client accès dans aussi bien son Data Personnel que le Site Internet par lequel il peut participer à la Vente.
Le Client se porte garant pour l'exactitude et la complétude du Data Personnel communiqué par lui à l'Enregistrement. Si le Data Personnel du Client change le Client lui-même le modifiera sur le Site Internet. T-E est autorisé d'utiliser le Data Personnel qui lui est communiqué dernièrement.

T-E et/ou fonctionnaire public se réserve le droit de refuser unilatéralement un Enregistrement quand T-E est d'avis que le nom d'utilisateur et le mot de passe choisi, par exemple, peut être considéré comme insultant, discriminatoire et/ou raciste ou pour n'importe quelle raison que T-E et/ou fonctionnaire public juge applicable. T-E est en même temps unilatéralement autorisé de refuser accès ou accès ultérieur au Site Internet quand un Client ne se comporte pas convenablement ou il commet ou refuse de commettre des actes par lesquels T-E, Adjudicateur et/ou autres Clients, direct ou indirect, subit des dommages sous quelque forme que ce soit.

 

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Participation à une Vente de Gré à Gré est uniquement possible par Enregistrement.
T-E et/ou Adjudicateur essayeront à décrire les Lots, comme spécifié dans un Dépliant et/ou sur le Site Internet, si minutieux et si clairement possible. T-E et/ou l'Adjudicateur n'acceptent aucune responsabilité provenant d'un inexactitude ou manquement d'une description d'un Lot ou n'importe quel autre dommage.

Un Lot sera vendu dans l'état ou il se trouve au moment de l'offre avec tous les défauts visibles et cachés inclus. Chaque Client sera estimé d'avoir inspecté le Lot complet. Tous les Lots seront vendus sans garantie, caution à moins que les Conditions Particuliers et/ou Dépliant et/ou Site Internet le stipule autrement.

Un Client qui émet l'Offre la plus élevée est l'Acheteur. L'Acheteur en sera mis au courant par e-mail.Toute offre formulée en fin de temps imparti verra le timing prolongé de 5 minutes. Chaque Offre faite par un Client sera irrévocable, inconditionnellement et sans réserve, même en cas de surenchère. Toutes Offres émises par les Clients restent valables jusqu'au moment où T-E a reçu paiement de l'Acheteur le plus offrant. T-E et/ou l'Adjudicateur sont autorisés de refuser l'Offre la plus élevée émise sans en indiquer les raisons, par lesquelles l'avant-dernière Offre est considérée comme l'Offre la plus élevée. Si pour une raison quelconque il y aura discussion concernant l'Offre la plus élevée T-E et/ou l'Adjudicateur prendront une décision sans recours possible. Si un Client a émis abusivement une Offre, par exemple une Offre sur un faux Lot, T-E peut, sur base de son opinion et de sa conviction, autoriser mainlevée de son Offre et l'enlever du Site Internet, si nécessaire.

T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés, à n'importe quel moment, même pendant une Vente, de constituer une Offre minimum, d'annuler, de suspendre, de prolonger ou d'ajourner la Vente de Gré à Gré, soit complètement, soit partielle, sans en donner une raison quelconque, ou de prendre n'importe quelle action laquelle est, dans l'opinion de T-E, nécessaire, sans que cela donne le moindre droit au Client d'exiger une indemnisation quelconque. Si une Offre minimum n'est pas communiquée, la Vente d'un Lot sera faite à tout instant par rédaction d'une Offre plus haute; être le système de"surenchère". Si une Offre minimum est communiquée, la Vente aux enchères commencera à partir de cette Offre minimum.

Tout Acheteur est estimé d'avoir acheté pour lui-même et être individuellement responsable pour cela.

A une date déterminée au préalable par T-E et/ou l'Adjudicateur ou à défaut de cela par une action individuelle des susdits, une allocation aura lieu au Client qui a l'Offre le plus élevée. A partir de l'allocation définitive d'un ou plusieurs Lots, ils sont aux risques et périls de l'Acheteur. T-E et/ou l'Adjudicateur ne pourront être rendu responsables d'aucune façon pour vol, vandalisme, feu, tempête, dégâts des eaux ou n'importe quelle forme de dégâts après l'allocation définitive.

Les visites d'un Lot auront lieu entre les heures de bureau normales et/ou à des jours d'expositions spéciales au bureau de T-E et/ou n'importe quel autre lieu comme indiqué sur le Site Internet et/ou Dépliant et/ou Conditions Particuliers. En entrant dans les bâtiments et/ou les terrains où un Lot se trouve le Client doit se tenir aux instructions de T-E et/ou l'Adjudicateur. L'entrée aux bâtiments et/ou  aux terrains se passe sous la responsabilité et risque du Client. T-E et/ou l'Adjudicateur n'acceptent aucune responsabilité pour des dommages physiques, psychiques ou n'importe quel autre dommage.

T-E et/ ou adjudicateur peuvent se permettre de réfuter toute offre formulée considérée comme insuffisante. 

 

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Les stipulations comme décrites en article 4 des Conditions Générales seront intégralement applicables à une Vente Publique. En cas d'une disparité entre les stipulations en article 4 et 5 des Conditions Générales les stipulations de l'article 5 des Conditions Générales seront applicables à une Vente Publique. Participation à une Vente Publique est seulement possible par Enregistrement ou en respectant ce qui est stipulé sous l'article 9 des Conditions Générales.

Chaque Vente Publique sera organisée, préparée et exécutée sous la responsabilité de T-E. T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés, à n'importe quel moment, même pendant une Vente, de constituer une Offre minimum, d'annuler, de suspendre, de prolonger ou d'ajourner la Vente de Gré à Gré, soit complètement, soit partiellement, de combiner ou de scinder des Lots, sans en donner une raison quelconque, ou de prendre n'importe quelle action laquelle est, dans l'opinion de T-E, nécessaire, sans que cela donne au Client un droit de requérir à n'importe quelle indemnisation.

Pour qu'un Lot puisse être vendu publiquement il devrait être soit numéroté, soit être marqué. Un Lot ne fera pas partie d'une Vente Publique quand il manque un numérotage et/ou un marquage.

Dans une Vente Publique on peut, à côté de la façon de faire Offre comme stipulé dans l'article 4 des Conditions Générales, aussi faire Offre selon la façon décrite ci-après. Un Lot peut être vendu par l'utilisation d'un prix de départ lequel pourrait à tout instant être diminué par T-E jusqu'à ce qu'un Client, pour lequel le dernier montant mentionné est acceptable et qui se fera connaître clairement au moyen de crier, achète ce Lot. Le premier Client qui se fait connaître de la façon précitée sera désigné par T-E comme Acheteur de ce Lot. Si selon l'opinion de T-E plusieurs Clients se font connaître en même temps d'acheter un Lot, la procédure précitée sera refait du début.

Le Client le plus offrant sera l'Acheteur d'un ou plusieurs Lots et  en sera informé par T-E, soit par e-mail en cas de Vente Publique on-line, soit sur place. Toutes les Ventes Publiques sont surveillées par un huissier de justice lequel sera désigné unilatéralement par T-E et/ou l'Adjudicateur.

 

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Dès qu'un Client est indiqué comme Acheteur, ce dernier sera obligé d'acquitter le Prix d'Achat soit par virement sur le compte bancaire de T-E, comme communiqué sur le Site Internet et/ou Dépliant et/ou par les Conditions Particuliers, soit par Chèque Bancaire à la faveur de T-E, soit par toute autre façon de paiement approuvée par T-E, comme communiqué sur le Site Internet et/ou Dépliant et/ou par les Conditions Particuliers. Tous les paiements doivent être faits en Euro. Si des paiements sont faits dans une unité monétaire différente l'Acheteur sera tenu de prendre les frais de conversion à sa charge. Le paiement du Prix d'Achat à une Vente devra être fait au plus tard 2 jours ouvrables après l'allocation définitive. Il est interdit aux Acheteurs hors des frontières belges de payer cash ou avec Chèque Bancaire. Si le paiement d'une Vente n'est pas reçu dans le délai comme mis en avant ou dans le délai stipulé dans les Conditions Particuliers l'Acheteur sera tenu de payer des intérêts de retard, lesquels sont évalués à 9,5% par an. L'arrangement d'un dédit, comme stipulé ci-après, sera applicable si T-E en cas de Vente ne reçoit pas le paiement dans le délai précité ou dans le délai comme spécifié dans les Conditions Particuliers. T-E et/ou l'Adjudicateur sont libres de choisir une des méthodes précitées.

En cas de refus ou insolvabilité de l'Acheteur pour faire le paiement du Prix d'Achat (ci-après nommé"Acheteur Dédit"), l'Adjudicateur et/ou T-E auront la possibilité de soit accorder le Lot au Client qui a fait la deuxième haute Offre, soit de replacer le Lot dans une Vente. L'Acheteur Dédit sera responsable pour tous les dommages subis, sous lesquels, mais pas limité à les frais pour une nouvelle Vente et la différence entre l'Offre la plus haute alors reçue et l'Offre émise par l'Acheteur Dédit.
T-E a le droit de rayer et/ou de repousser un Acheteur Dédit de ces fichiers.

Un Acheteur-UE ne sera pas obligé d'acquitter la TVA sur l'achat d'un ou plusieurs Lots si l'Acheteur-UE transmet, au moment de l'enlèvement du Lot, une déclaration écrite en"âme et conscience"à T-E concernant l'exportation du Lot dehors du pays ou la Vente a eu lieu (aussi nommé "trafic intra-communautaire"). Les Acheteurs non-assujettis, être des particuliers, et les non-Acheteurs-UE, être des personnes juridiques hors de l'Union européenne, seront toujours tenus de payer la TVA sur les Lots achetés. Après avoir reçu un document d'exportation valable, les non-Acheteurs-UE seront remboursés de la TVA payée dans les 15 jours de la réception du document précité.

Une facture ou un document d'attribution, soit par Lot, soit collectif pour tous les Lots, sera faite par T-E et remise au Client le jour de la remise du Lot, comme stipulé dans l'article 7 des Conditions Générales, après paiement intégral et réception du Prix d'Achat. L'Adjudicateur établit une facture si un document d'attribution est remis et envoie la facture par poste à l'Acheteur à l'adresse connue par T-E et/ou l'Adjudicateur.

Le titre de propriétaire passera à l'Acheteur dès que le Prix d'Achat sera payé et reçu intégralement et sans préjudice par T-E.

 

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L'Acheteur pourra enlever le Lot dès que celui-ci a satisfait à son obligation de paiement, comme stipulé dans l'article 6 de ces Conditions Générales.
Dans une Vente de Gré à Gré l'Acheteur devra enlever le Lot dans les cinq (5) jours, après l'allocation définitive, au bureau de T-E ou n'importe quel autre endroit ou se trouvera le Lot à ce moment.
Dans une Vente Publique le Lot devra être enlevé dans le délai comme stipulé dans les Conditions Particuliers.
T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés à déplacer, stocker, livrer et/ou enlever les Lots aux frais et aux  risques de l'Acheteur si celui-ci n'a pas enlevé le(s) Lot(s) dans le délai prévu.

Si un ou plusieurs Lots compliquent et/ou créent une impossibilité d'enlever les autres Lots, T-E et/ou l'Adjudicateur convoquent l'Acheteur de ces Lots par e-mail et/ou lettre recommandée et/ou lettre normale, au dernier adresse connue par T-E et/ou l'Adjudicateur, pour venir enlever immédiatement, comme stipulé plus précis dans la lettre précitée, ces Lots.

L'Acheteur enlèvera le Lot d'une façon professionnelle et assez soigneuse à ses frais et ses risques, sans causer de dommages aux bâtiments et/ou autres Lots. Pendant l'enlèvement l'Acheteur est responsable pour n'importe quel dommage et il se porte garant pour tous ces collaborateurs, sous-traitants, représentants et/ou aides.

Tout frais allant de pair avec une évacuation, un transport, un démontage, une démolition et tout autre frais éventuel de revente et/ou enlèvement d'un Lot seront pour le compte de l'Acheteur.

Il est interdit de faire des travaux d'affûtage, soudage, démontage ou autres activités sans accord écrit préalable de T-E et/ou l'Adjudicateur et à condition que l'Acheteur puisse prouver par écrit qu'il est suffisamment assuré contre tout dommage possible. T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés de requérir de l'Acheteur le dépôt d'un cautionnement préalablement à l'enlèvement du Lot si, à l'opinion de T-E et/ou l'Adjudicateur, cela est nécessaire pour obtenir une sécurité vers le paiement d'un dommage potentiel.

T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés de dissoudre la Vente d'un ou plusieurs Lots si un ou plusieurs Lots se trouvent dans l'impossibilité d'être enlevé(s) à cause d'une réclamation d'un tiers et/ou le fait que l'enlèvement puisse occasionner des dégâts inacceptables aux bâtiments et/ou terrains où se trouve le Lot, et/ou l'enlèvement peut être considéré comme problématique. L'Acheteur y sera informé par lettre recommandée par T-E et/ou l'Adjudicateur et eux ne sont pas obligés de rembourser les sommes reçues concernant la Vente de ces Lots.

 

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T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés de contacter les Clients et de les solliciter de montrer leur solvabilité ou dans le cas d'une Vente de leur demander de transférer un montant comme cautionnement. T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés à exclure un Client d'une Vente si ce Client refuse une requête pareille et/ou refuse de verser un cautionnement.
T-E et/ou l'Adjudicateur ne payeront pas des intérêts sur les montants de garantie qui leurs étaient versés.

 

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On peut participer à une Vente Publique sans Enregistrement à condition que le participant puisse s'identifier suffisamment au moment de la Vente Publique. Pour des particuliers une carte d'identité valable est exigée et pour les personnes morales un numéro de TVA et/ou de registration valable en droit doit être remise ensemble avec un document dans lequel il est indiqué le participant potentiel peut valablement engager la personne morale (procurations, statuts, etc.).

Le fonctionnaire public présent dispose de la possibilité de vérifier, par des banques des données externes, etc., les datas d'identité précités d'un participant potentiel. T-E et/ou l'Adjudicateur seront autorisés de refuser la participation à une Vente Publique d'un participant potentiel sans en indiquer les raisons.

T-E est autorisé d'intégrer dans ses fichiers le Data Personnel fourni par un participant potentiel et de l'Enregistrer.

 

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T-E ne se porte pas garant pour n'importe quel dommage, direct et/ou indirect, résultant de l'usage du Site Internet, sauf dans les cas ou le dommage est occasionné intentionnellement par T-E.

Par Enregistrement le Client accepte et se déclare d'accord avec les imperfections techniques, sous quoi, mais pas limité à, l'impossibilité totale ou partielle d'accéder le Site Internet, ne pouvoir pas émettre des Offres ou pas de communication de la dernière Offre via le Site Internet suite à des problèmes logiciel ou autres et les circonstances spéciales qui accompagnent une Vente par le Site Internet.

T-E ne se porte pas garant pour n'importe quelle perte de données, dommage, soit direct ou indirect, accès illégitime, direct ou indirect, à des données ou la distribution de virus ou autre programme illégitime ou n'importe quelle conséquence laquelle peut apparaître suite à l'usage du Site Internet.

T-E et/ou l'Adjudicateur ne se portent pas garant pour n'importe quelle perte, directe ou indirecte, résultant de l'information imprécise, incomplète ou injuste concernant un Lot sur le Site Internet et/ou dans un Dépliant.

L'éventualité de faire appel à des tiers et/ou de référer à des tiers par des weblinks ou autre ne peut pas mener jusqu'à une responsabilité quelconque de T-E et/ou l'Adjudicateur.

La responsabilité de T-E sera toujours limitée jusqu'au montant sur lequel l'assurance de T-E donne droit augmentée avec le montant de la franchise et est limitée jusqu'au montant de la réparation, dégât, sur facture, le plus bas sera d'application. T-E ne peut pas s'invoquer à cette limitation en cas de négligence et/ou intentionnellement.

 

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Toutes informations qui sont communiquées par une des parties et qui sont considérées et désignées comme confidentielles ne peuvent être utilisées pour l'usage pour lequel elles étaient fournies. Cette information peut seulement être communiquée aux collaborateurs ou conseillers sous la même restriction de confidentialité.

L'obligation en vigueur pour l'information confidentielle n'est pas d'application sur l'information laquelle est déjà ou sera connue publiquement, est déjà dans la possession légale d'une partie avant quelle soit reçue par l'autre partie, laquelle est rédigée par lui-même, laquelle est développée par le receveur de l'information ou laquelle doit être publiée à cause d'une décision judiciaire et/ou à cause de la loi.

 

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Pour tout ce qui concerne une Vente Publique et/ou une Vente de Gré à Gré les Clients et/ou les Acheteurs sont supposés d'avoir choisi leur domicile au bureau de T-E, comme indiqué sur le Site Internet.

En cas de disparité, imprécision ou contradiction entre les Conditions Générales belges et/ou les Conditions Particuliers belges et les Conditions Générales et/ou les Conditions Particuliers dans une autre langue, les conditions belges prévalent.

Toutes modifications aux Conditions Générales et/ou Conditions Particuliers peuvent être envoyées par T-E par e-mail et/ou par lettre normale au Client et celui-ci sera estimé de les avoir acceptées, sous réserve d'opposition explicite du Client dans un (1) jour ouvrable après l'expédition du e-mail et dans les trois (3) jours ouvrables après l'expédition d'une lettre normale. Si le Client s'oppose à une modification des Conditions Générales et/ou Conditions Particuliers l'accès au Site Internet lui sera refusé.

Le Client n'a pas de permission de céder ni le Contrat, ni les droits et/ou obligations découlant de cela au tiers.

Tous les engagements préalables, écrits ou orales, seront soulevés et remplacés par les Conditions Générales et/ou les Conditions Particuliers en question.

Si une des définitions des Conditions Générales et/ou les Conditions Particuliers en question s'avèrent non valables, cela n'aura pas d'effet sur les Conditions Générales et/ou les Conditions Particuliers globales. La définition non valable sera remplacée par une autre définition laquelle aura une signification comparable à la définition non valable.

 

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Pour toutes contestations concernant l'interprétation et/ou l'exécution de ces Conditions Générales et/ou ces Conditions Particuliers seul les tribunaux de Tournai seront compétent de prendre connaissance de ce litige. Les Conditions Générales et les Conditions Particuliers en question sont régis par le droit belge.